La SAS est une forme sociale populaire chez les starts-up. Elle possède un grand avantage qui donne beaucoup de liberté et protèges ses associés grâce à la responsabilité limitée.
Qu’est qu’une SAS ?
Comme dans toute entreprise, les associés peuvent faire des apports numéraires ou en nature et sous certaines conditions en industrie. Ils ont une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Depuis le 1er janvier 2009, il n’y a plus de capital social minimum et celui-ci peut être variable.
Nous le disions plus haut le principal avantage d’une SAS, c’est la liberté aux associés d’organiser le pouvoir dans la société et les relations entre les associés. Ils peuvent aménager les statuts, choisir le fonctionnement de l’assemblée, et rendre inaliénable les actions sur 10 ans maximum.
Comment créer une SAS ?
Dans un premier temps, vous devez rédiger les statuts. Ils sont obligatoirement rédigés par écrit par acte notarié et signés par tous les associés. Ces derniers étant libre dans la rédaction des statuts, ils doivent y apporter un grand soin afin de bien encadrer le fonctionnement de l’entreprise.
Le fonctionnement et la gestion d’une SAS se font librement au gré des besoins des associés indiqués dans les statuts. La seule obligation est la désignation d’un président. Celui-ci est un représentant légal de la société. Il peut être une personne physique ou morale.
Ensuite, la SAS doit nommer un commissaire aux comptes qui devra contrôler et surveiller les comptes de l’entreprise, sous conditions :
- Si le chiffre d’affaire annuel dépasse 2 millions d’euro
- Si le montant du bilan est supérieur à 1 million d’euro
- Si l’entreprise compte plus de 20 salariés
Après la rédaction des statuts et la signature, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel où déposer le capital social. Puis, vous vous enregistrez au service des impôts du siège social de votre société. Vous rédigez une annonce légale pour informer de la constitution de votre entreprise qui sera publiée dans un journal d’annonces légales. Celui-ci vous enverra une attestation de parution qui sera à joindre dans votre dossier de création d’entreprise.
Enfin, vous déposez le dossier d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce ou au Centre de Formalités des Entreprises et récupérer par la suite un extrait Kbis. Vous pouvez effectuer toutes ces démarches seul, en vous accompagnant de professionnels, ou bien vous pouvez passer par un prestataire qui effectuera toutes les démarches à votre place.
