Il existe plusieurs diagnostics immobiliers à faire avant la mise en vente d’une maison. Parmi ces diagnostics obligatoires à réaliser par le vendeur, en voici quelques-uns.
1. Le diagnostic loi Carrez
Ce type de diagnostic offre la possibilité de déterminer avec précision la surface d’un bien d’une hauteur de moins de 1,80 mètre (terrasse, cave, garage, etc.). Il s’agit d’un contrôle obligatoire sur la superficie pour toute vente de logement. La vente de maisons individuelles indépendantes n’est pas forcément soumise au diagnostic loi Carrez.
2. Le diagnostic performance énergétique
Que ce soit pour le chauffage ou les appareils domestiques, l’énergie est importante dans une maison. Ce diagnostic aide à quantifier le besoin énergétique de votre habitation. Avec cette vérification technique des matériaux du logement, de son isolation ainsi que de son système de chauffage, il est possible de calculer le nombre de kWh d’énergie primaire par m². Pour faire ce diagnostic, le pro utilise généralement les factures de votre fournisseur d’énergie, ne les perdez pas (et choisissez en un moins cher si vous pouvez).
3. Le diagnostic électrique
Le diagnostic électrique est obligatoire pour tous logements avec une installation électrique de plus de 15 ans. Le certificat de conformité électrique est délivré par un professionnel. Ce type de diagnostic a une durée de validité de 3 ans. Notons que le vendeur n’a pas l’obligation de remettre aux normes l’installation électrique.
4. Le diagnostic gaz
Il est impératif de faire un diagnostic gaz si votre maison dispose d’une installation de gaz naturel de plus de 15 ans. Ce diagnostic permet de savoir si l’équipement de votre installation est en conformité ou non avec les normes en vigueur. La durée de validité du certificat est de 3 ans.
5. Le diagnostic pour assainissement non collectif
Le contrôle de l’assainissement non collectif est un diagnostic obligatoire depuis janvier 2011. Cette disposition concerne les maisons non raccordées à l’égout. Il permet de déterminer la conformité de l’installation de collecte des eaux usées.
6. Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante fait référence à tous les immeubles ayant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Ce contrôle est réalisé dans les parties privatives, mais aussi dans les parties collectives d’une copropriété. Pour cette opération, il est recommandé de faire appel à un diagnostiqueur certifié.
7. Le diagnostic termites
Une maison qui se trouve dans une zone d’habitation avec un arrêté préfectoral au sujet des termites doit faire l’objet d’un diagnostic termites. Le certificat spécifiant la présence ou non de termites est seulement valable pendant 6 mois.
8. Le diagnostic d’état des risques naturels
Il s’agit d’un plan de prévention des risques naturels, technologiques, sismiques et cycloniques. Grâce à ce diagnostic, l’acquéreur peut être informé des risques encourus sur cette propriété. Le diagnostic d’état des risques naturels a une durée de validité de 6 mois.
9. Le diagnostic de plomb
Ce constat de risque d’exposition au plomb fait surtout référence aux logements dans un immeuble construit avant janvier 1949. Généralement, ce diagnostic a une durée de validité d’un an. En revanche, si l’analyse n’a montré aucune trace de plomb, alors le diagnostic de plomb aura une durée de vie illimitée. Pour information, jusqu’en 1949, la plupart des peintures avaient du plomb dans leur composition.
