La domiciliation d’une entreprise (voir domiciliationcommerciale.com) est une des premières démarches à effectuer une fois que le projet de création d’entreprise est bouclé et que vous êtes prêts à lancer votre activité professionnelle. Que vous ayez besoin de locaux ou non, le choix d’une domiciliation reste obligatoire.
Le choix d’une domiciliation pour votre entreprise peut jouer un rôle important pour sa vie et son développement et le fait de ne pas avoir besoin de locaux pour exercer votre activité professionnelle ne vous dispense pas de disposer d’une adresse de domiciliation. D’ailleurs, en France, le siège social et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle d’une société peuvent être différents.
Domiciliation d’entreprise, définition et utilité
Domicilier son entreprise s’est faire le choix d’un lieu qui devient son adresse postale officielle face aux services de l’administration fiscale et aux services juridiques et sociaux. Cette domiciliation est aussi nommée « siège social » de l’entreprise.
L’adresse de domiciliation ou siège social d’une entreprise est une des données obligatoires à faire paraître dans les documents transmis au CFE (Centre des Formalités des Entreprises) ou au greffe du Tribunal de Commerce au moment de son immatriculation.
La domiciliation de l’entreprise informe sur sa nationalité, définit le Tribunal de Commerce compétent en cas de litige ou pour l’enregistrement des modifications d’organisation impactant les statuts sociaux de la société.
Quelles sont les solutions pour domicilier son entreprise si vous n’avez pas besoin de locaux ?
Plusieurs solutions s’offrent à l’entrepreneur, auto- ou micro-entrepreneur, travailleur indépendant, freelance et même dirigeant de société pour domicilier son entreprise quel que soit son statut juridique et la forme d’activité professionnelle de cette dernière.
- Domiciliation au domicile de l’entrepreneur ou du dirigeant de la société
Pour choisir d’installer son siège social à son domicile, il ne faut pas que le règlement de copropriété si vous êtes propriétaire ou que le bail de location si vous êtes locataire s’y oppose.
La durée d’une domiciliation à une adresse d’habitation personnelle est de 5 ans maximum. L’entrepreneur doit alors trouver une autre domiciliation : local commercial, en tant que locataire ou propriétaire, société de domiciliation, etc.
- Domiciliation dans un local en location avec contrat de bail commercial
La location d’un local commercial (avec loyer) pour y établir le siège social de sa société nécessite la signature d’un contrat de bail commercial entre le propriétaire du lieu et l’entrepreneur. Une copie de contrat est transmise au CFE lors de la demande d’immatriculation de l’entreprise ou lors de la demande de modification au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour un transfert de siège social, par exemple.
- Domiciliation dans une société de domiciliation commerciale
La société domiciliataire doit bénéficier d’un numéro unique d’identification que l’entrepreneur communique dans le dossier destiné au CFE. La signature d’un contrat de domiciliation intervient entre la société de domiciliation et l’entrepreneur ou le dirigeant de l’entreprise qui installe son siège social, fixant les modalités entre les deux structures : coût du loyer, services annexes : gestion du courrier, salle de réception, mise à disposition de certains matériels comme une imprimante 3D, etc.
- Domiciliation dans une pépinière d’entreprises
Fixer le siège social de votre société dans une pépinière d’entreprises, c’est bénéficier de certains avantages comme celui de partager des locaux avec d’autres entreprises pour un loyer moins élevé que dans le cas d’un local indépendant, profiter de la mise en commun des équipements et aussi s’entourer d’autres entrepreneurs, professionnels plus aguerris, en capacité de vous apporter aide et conseils.
- Domiciliation dans le local commercial d’une autre entreprise
Si la société déjà en place est propriétaire, seul un contrat entre les deux entreprises est nécessaire ; alors que si elle est locataire, l’accord du bailleur pour la domiciliation d’une seconde société est nécessaire. Le loyer est partagé ainsi éventuellement, que les matériels et équipements, utiles à la vie de bureau.
