L’état contraint au relogement ?
Aujourd'hui premier décembre, la loi pour le droit au logement opposable entre en vigueur. Les mal-logés, les sans-logis peuvent donc poursuivre l'état en justice, par le biais du tribunal administratif.
Aujourd'hui premier décembre, la loi pour le droit au logement opposable entre en vigueur. Les mal-logés, les sans-logis peuvent donc poursuivre l'état en justice, par le biais du tribunal administratif.